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Politique de Confidentialité des application mobiles fournies par le BNIC

1. Introduction

Cette politique de confidentialité s'applique aux applications fournies par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) et mis à disposition dans les magasins d’application Google Play, Apple Store et Huawei. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Le BNIC s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et de la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Éditeur : Bureau National Interprofessionnel du Cognac, organisme interprofessionnel de droit français, sis au 23, allées Bernard Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

2. Collecte, utilisation et partage des Données

Nous collectons pour l’ensemble des applications, les types de données suivants :

 

Applications

Données collectées supplémentaires

Utilisations

Partage/Destinataires

okTAV

 
  • Fournir et améliorer nos services
  • Personnaliser l’utilisation de l’application avec les données de votre entreprise
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

 
  • Les services internes du BNIC et prestataires externes dument mandatées
  • Les autorités légales si requis par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 

Concerto Mobile

Données liées aux déclarations de circulation de produits soumis à accises (expéditeur, destinataire, transporteur, donneurs d’ordre)
  • Fournir et améliorer nos services
  • Personnaliser l’utilisation de l’application avec les données de votre entreprise
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

 
  • Les services internes du BNIC et prestaires externes dument mandatées
  • Les services douaniers des états membres de l’UE destinataires des marchandises
  • Les autorités légales si requis par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 

Vigivignes

Géolocalisation des signalements transmis

 
  • Fournir et améliorer nos services
  • Personnaliser l’utilisation de l’application avec les données de votre entreprise
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

 
  • Les services internes du BNIC et prestataires externes dument mandatées
  • Les entités de lutte contre la Flavescence Dorée partenaires du BNIC
  • Les autorités légales si requis par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 

Cognac pairing

  • Les services internes du BNIC et prestataires externes dument mandatées
  • Les autorités légales si requis par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 

3. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

4. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Les serveurs de stockage de données gérés par le BNIC sont situés en France.

5. Droits des Utilisateurs

Conformément à la règlementation en vigueur , vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

6. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité à dpo [arobase] bnic.fr

Si le BNIC ne donne pas satisfaction à vos demandes, vous pouvez écrire à la Commission Nationale Informatique et Libertés au sein du site internet suivant : https://www.cnil.fr/fr